BLACKDUST · DOCUMENT LÉGAL
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente entre vous et Taux de Croissance Inc., personne morale légalement constituée au Québec, dont le siège est situé au 440, rue du Cabernet, Drummondville (Québec) J2B 7W9, Canada, immatriculée sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1169513109 (ci-après « blackdust », « nous », « notre »).
Elles régissent votre accès et votre utilisation de l'application mobile blackdust (l'« Application ») ainsi que du site web blackdust.io (le « Site »), collectivement les « Services ».
En créant un compte, en installant ou en utilisant l'Application, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions, ainsi que par notre Politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante par renvoi. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas les Services.
blackdust est une application mobile d'exploration urbaine qui combine une carte géolocalisée, un mécanisme de « dépoussiérage » de zones, la revendication de lieux, un journal de terrain, une messagerie entre utilisateurs et un dispositif de collection numérique (jetons non fongibles, ou « NFT ») associé à un compte.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, retirer ou faire évoluer tout aspect des Services, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis, y compris l'ajout ou le retrait de fonctionnalités.
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de conclure un contrat pour créer un compte et utiliser l'Application. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous satisfaites à cette condition.
Si nous constatons ou avons des motifs raisonnables de croire qu'un compte est utilisé par une personne mineure, nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer ce compte immédiatement.
La création d'un compte se fait par courriel (code à usage unique) ou par connexion Apple, par l'entremise de notre fournisseur d'infrastructure de portefeuille numérique (Thirdweb). Un portefeuille numérique (« wallet ») associé à une adresse publique sur une chaîne de blocs (blockchain) est automatiquement généré et lié à votre compte lors de cette étape.
Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à jour, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers ni créer un compte au nom d'une autre personne sans son autorisation.
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité des moyens d'accès à votre compte (y compris tout code d'authentification) et de toute activité qui s'y déroule. Avisez-nous sans délai à clacharite@blackdust.io si vous soupçonnez un accès non autorisé.
Chaque compte est destiné à un seul utilisateur. La création de comptes multiples dans le but de contourner des limites, mécaniques de jeu ou restrictions de l'Application est interdite et peut entraîner la fermeture des comptes concernés.
L'Application, le Site, leur code source, leur interface, leur design, leurs marques (dont « blackdust »), logos et tout contenu que nous produisons demeurent la propriété exclusive de Taux de Croissance Inc. ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes ne vous transfère un droit de propriété sur ces éléments.
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser l'Application à des fins personnelles et non commerciales.
Il est interdit de : décompiler, désosser (reverse engineer) ou tenter d'extraire le code source de l'Application, sauf dans la mesure où la loi l'autorise expressément malgré cette interdiction; revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement l'Application; contourner des mesures de sécurité ou des mécanismes anti-fraude; utiliser des robots, scripts ou moyens automatisés pour interagir avec les Services.
Vous demeurez propriétaire du contenu que vous créez dans l'Application, notamment les photos, notes de journal, descriptions de zone et messages (le « Contenu utilisateur »). En le publiant dans l'Application, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et limitée d'héberger, reproduire et afficher ce Contenu utilisateur dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement des Services (par exemple, afficher une photo de zone à un co-utilisateur, ou transmettre un message à son destinataire).
Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur le Contenu utilisateur que vous publiez et qu'il ne viole aucun droit d'un tiers ni la loi applicable.
En utilisant les Services, vous vous engagez à ne pas :
Nous nous réservons le droit de retirer tout Contenu utilisateur et de suspendre ou fermer, à notre discrétion raisonnable, tout compte contrevenant aux présentes règles, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement. Vous pouvez signaler un comportement abusif directement dans l'Application (fonction de signalement) ou à clacharite@blackdust.io.
Cette section s'applique aux fonctionnalités de blackdust reposant sur une chaîne de blocs publique : le portefeuille numérique lié à votre compte, l'objet de collection numérique (NFT) associé à votre masque, et le jeton CADD. Lisez-la attentivement : elle comporte des risques propres aux actifs numériques.
Le NFT associé à votre compte est un objet de collection numérique. Il constitue un jeton de statut et d'appartenance à l'univers blackdust : il ne confère aucun droit de propriété sur l'entreprise, aucun droit de vote, aucun dividende, et ne constitue ni un placement, ni une valeur mobilière, ni une promesse de rendement financier. Sa possession peut, à notre discrétion, donner accès à des avantages ou fonctionnalités futures dans l'Application, mais nous ne garantissons aucune valeur, présente ou future, à cet objet.
CADD est un jeton numérique distinct, déployé sur une chaîne de blocs publique (Base), et n'est pas émis, garanti ou contrôlé par Taux de Croissance Inc. Son affichage dans l'Application est fourni à titre informatif seulement (« en lecture seule ») : l'Application ne permet actuellement ni l'achat, ni la dépense, ni le retrait de jetons CADD depuis l'Application elle-même. Toute acquisition de CADD que vous effectuez se déroule entièrement en dehors de l'Application, sous votre seule responsabilité, et selon les conditions du marché externe où cette transaction a lieu.
Vous reconnaissez et acceptez que :
Vous déclarez ne pas résider dans une juridiction où l'utilisation d'actifs numériques est interdite, et ne pas être visé par des sanctions économiques ou une liste de personnes ou entités désignées en vertu des lois canadiennes ou d'un pays applicable.
Certains éléments consommables de l'Application peuvent être proposés en achat intégré par l'entremise de l'App Store d'Apple. Ces achats sont traités entièrement par Apple, selon ses propres conditions et sa politique de remboursement : blackdust n'a pas accès à vos renseignements de paiement et ne peut initier de remboursement en votre nom.
Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et demander la fermeture de votre compte en tout temps en écrivant à clacharite@blackdust.io.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services, en tout ou en partie, en cas de manquement aux présentes Conditions, d'utilisation frauduleuse, ou pour toute autre raison légitime, avec un préavis raisonnable dans la mesure où les circonstances le permettent. Certaines dispositions du NFT associé à votre compte (le cas échéant) demeurent régies par la chaîne de blocs elle-même et ne sont pas révoquées par la fermeture de votre compte blackdust.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à leur fonctionnement ininterrompu, exempt d'erreurs, ou à l'absence de vulnérabilité. Rien dans la présente section n'a pour effet d'exclure une garantie ou un droit que la loi québécoise vous accorde de façon impérative en tant que consommateur.
Dans toute la mesure permise par la loi, Taux de Croissance Inc. ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (notamment la perte de données, de profits ou d'actifs numériques) découlant de votre utilisation des Services, même si nous avions été avisés de la possibilité de tels dommages.
Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de notre part, ni aux cas où la loi applicable interdit une telle limitation.
Vous acceptez d'indemniser et de tenir Taux de Croissance Inc., ses administrateurs et ses représentants à couvert de toute réclamation, perte ou dépense raisonnable (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre utilisation des Services en violation de la loi ou des droits d'un tiers.
Tout différend découlant des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec. Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme vous obligeant à soumettre un différend à l'arbitrage ou comme vous privant du droit d'intenter un recours collectif. Toute clause qui aurait cet effet est nulle et sans effet.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Toute modification substantielle vous sera communiquée par un avis dans l'Application ou par courriel, avant son entrée en vigueur. Votre utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation de celle-ci.
Intégralité de l'entente : les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et blackdust relativement aux Services.
Divisibilité : si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Non-renonciation : le fait pour blackdust de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Cession : vous ne pouvez céder vos droits ou obligations en vertu des présentes sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une réorganisation, fusion ou vente d'actifs.
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
Taux de Croissance Inc. 440, rue du Cabernet Drummondville (Québec) J2B 7W9, Canada NEQ 1169513109 clacharite@blackdust.io